UTILITIES PERFORMANCE

Société par actions simplifiée

Allée du Lac Bleu
Zone Industrielle
Carrières Beurrières
49243 Avrillé

Responsable de la publication :

SARL BD PARTNERS
22 Rue du Petit Caillot
45560 Saint-Denis-En-Val

RCS ANGERS

N° SIREN 488 118 779

N° TVA intracommunautaire : FR 20 488 118 779

Hébergeur du site

OVH
Société par actions simplifiée
140 quai du Sartel
59100 Roubaix
Numéro de téléphone : 1007

(numéro unique gratuit)** : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.

DEFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site «www.utilities-performances.com », en direct ou via un portail partenaire et utilisant le cas échéant les services proposés sur ledit site.

 

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les informations et le contenu du présent site www.utilities-performance.com sont donnés à titre indicatif. Utilities Performance décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Utilities Performance peut proposer sur le site « www.utilities-performances.com » des liens vers d’autres sites. Ces liens seront définis en accord avec les sites concernés. En aucune façon, Utilities Performance ne pourra être tenue responsable du contenu des sites de ses partenaires et de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Ces liens ne sont que des possibilités accordées aux Utilisateurs qui restent libres d’y accéder ou pas.

Ces sites partenaires sont totalement indépendants du site www.utilities-performances.com, Utilities Performance ne disposant d’aucun pouvoir de garde, de surveillance ou de contrôle sur les sites de ses partenaires, leurs contenus, leurs codes sources, et d’une façon générale sur tout élément qui y serait exposé et ou sur tout élément qui participerait à sa création, son exploitation.

 

A ce titre, la responsabilité d’Utilities Performances ne pourrait être engagée en raison ou du fait de l’utilisation des sites partenaires et des conséquences (dommages matériels, immatériels et autres) de leur utilisation.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site de www.utilities-performance.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, sous le numéro 1901203 v 0.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société Utilities Performance informe les Utilisateurs que :

– les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

  1. l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
  2. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services
  3. L’envoi de candidature pour un recrutement

 

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénoms, coordonnées,…), et des champs facultatifs nous permettant de mieux connaitre et le cas échéant contacter les Utilisateurs. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter les demandes des Utilisateurs. La collecte de toutes ces informations concernant a pour but de contacter les Utilisateurs.

Utilities Performances et les sociétés du Groupe CertiNergy auquel elle appartient sont seules destinataires de ces données personnelles. Les données seront conservées pour une durée de 7 jours à 1 an.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la société Utilities Performance ne serait pas en mesure de traiter les demandes correspondantes.

– quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression, au traitement des données le concernant.

 

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur, peut adresser sa demande par courrier postal à :

 

UTILITIES PERFORMANCE

Service Web, Communication et Marketing

Allée du Lac Bleu
Zone Industrielle
Carrières Beurrières
49243 Avrillé

 

 

UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

L’utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies installés lors de sa visite sur le présent site Internet, à l’aide de la barre d’outils du navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois la navigation sur le site terminée. A défaut, l’Utilisateur est informé du fait que l’usage du site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés.

L’utilisateur est informé informons qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)

Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)

Repérer la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

 

Pour Netscape 6.X et 7. X :

Choisir le menu « Edition »> »Préférences »

Confidentialité et Sécurité

Cookies

 

Pour Firefox :

Choisir le menu « Outils »> »Options »

Cliquer sur l’option « Vie privée »

Rubrique « Cookies »

 

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »

vie privée

 

 

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les Utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques ou morales notamment Utilities Performance.

 

 

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.utilities-performances.com sauf mentions particulières, sont la propriété de la société Utilities Performance.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, d’un quelconque éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Utilities Performance, est interdite.

 

 

LOI APPLICABLE – LITIGES

L’usage du site internet www.utilities-performance.com est régi par la loi française

A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.